Yvette Belot


De: Belot (Yvette), épouse Malapert
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Limoux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000258377(source JORF)
cessation de fonction
16 Octobre 200416/10/2004
De: Belot (Yvette), épouse Malapert
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Limoux
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Limoux"
JORFTEXT000000747130(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Belot (Yvette), épouse Malapert
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Limoux
Remplace:
M. Brazes
Groupe:
Tribunal d'instance de Limoux
date_debut="1995-11-11"
tribunal
tribunal_instance="Limoux"
JORFTEXT000000374780(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.